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Certification des logiciels et systèmes de caisse

L'article 43 de la loi de finances pour 2025 a mis fin à la possibilité d'autocertifier, via une attestation individuelle, que le logiciel ou système de caisse utilisé respecte les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conversation et d'archivage des donnés. Entrée en vigueur le 16 février dernier, cette mesure a...