Dans une décision rendue le 21 mars, le Conseil d’État a décidé de maintenir la définition faite par l’Inao (Institut de l’origine et de la qualité) de l’« élevage industriel », dont ne peuvent provenir les engrais organiques utilisés en agriculture biologique. S’appuyant sur un jugement de la Cour de justice européenne (CJUE) d’octobre, le rapporteur public avait indiqué lors de l’audience que cette définition ne pouvait être confondue avec le seul « élevage hors sol », même si c’est ainsi que le règlement a été traduit dans certaines langues, autres que le français. Le Conseil d’État valide également les exclusions des exploitations en « système…

Lire la suite