Selon une note de France Nature environnement (FNE) Occitanie Méditerranée du 22 août, la cour d’appel de Montpellier a aggravé, le 8 juillet, la condamnation de l’association syndicale autorisée (ASA) de la plaine du Lentilla, qui irrigue 600 ha de terres agricoles de quatre communes des Pyrénées-Orientales. Cette dernière avait été condamnée pour non-respect du « niveau minimum d’eau à laisser dans la Lentilla » visant à préserver son débit minimum biologique, explique la fédération. « Ce constat avait été effectué à deux reprises durant l’été 2021 », précise-t-elle. La cour a décidé de faire passer l’amende à l’encontre de l’association d’…
Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir toute l'actualité du cabinet
