SuperHero

PPL Entraves : l’acétamipride censuré, Macron veut promulguer vite

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 7 août, la réintroduction de l’acétamipride prévue par la proposition de loi (PPL) Entraves). Les Sages ont validé presque tout le reste du texte, ouvrant la voie à une promulgation rapide par le président de la République.

Lire la suite

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir toute l'actualité du cabinet