Dans un rapport à paraître « Pour une gouvernance foncière agricole rénovée, intégrée et décentralisée », l’Académie d’agriculture appelle à « fusionner les trois instances de régulation » : Safer, contrôle des structures et contrôle des opérations sociétaires créé par la loi Sempastous de 2021. Cette organisation simplifiée, couvrant tous les transferts d’exploitation (marché immobilier, des parts sociales, location de terres, recours à des entreprises de travaux), laisserait « au seul préfet le soin de prendre la décision administrative, après avis du comité technique de la Safer » chargé d’instruire le dossier. La gouvernance du foncier…
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