Le projet de loi d’orientation agricole (LOA) a repris son parcours législatif dans l’hémicycle. Principal ajout jusqu’ici, des « conférences de la souveraineté alimentaire », organisées en 2026. Les sénateurs ont aussi adopté des principes de « Pas d’interdiction sans solution » ou de « non-régression de la souveraineté alimentaire », à la portée et la viabilité juridique très incertaines.
Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir toute l'actualité du cabinet
