À l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur les Entraves au Sénat le 27 janvier, le gouvernement a proposé, avec l’assentiment des sénateurs, de créer une nouvelle notion de « zone humide fortement modifiée », pour des milieux qui « ne sont plus en mesure, en l’état, de remplir les fonctions spécifiques essentielles caractérisant les zones humides ». Ces zones dites « non fonctionnelles » seraient classées selon des conditions qui seront précisées par décret, incluant « l’état du sol et l’usage pérenne qui en est fait, tant que celui-ci n’est pas arrêté ou abandonné », indique le gouvernement dans son amendement. Elles seront…
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