SuperHero

Élevage et lignes à haute tension : RTE condamné face à un éleveur en Cour de cassation

La Cour de cassation a rejeté le 13 mars le pourvoi de RTE (Réseau de transport de l’électricité, filiale d’EDF) qui attaquait la décision du 17 octobre 2023 de la cour d’appel de Caen dans le cadre de l’affaire l’opposant à Dominique Vauprès, éleveur de vaches laitières dans la Manche. RTE, qui a épuisé ses voies de recours, devra lui verser 458 337 euros au titre du préjudice d’exploitation causé par une ligne à très haute tension (THT). « Ayant constaté des troubles du comportement et une explosion des mammites chez ses vaches avec baisse de la production laitière, dont l’origine infectieuse, alimentaire ou zootechnique n’a pu être confirmée, il (l’…

Lire la suite

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir toute l'actualité du cabinet