Chers Clients,

Vous avez été informés par la MSA de la mise en œuvre d’un certain nombre de dispositifs permettant d’aider financièrement les exploitations agricoles et entreprises employeurs de main d’œuvre à faire face à leurs obligations en matière de versement de cotisations.

La MSA peut vous accorder une prise en charge partielle de vos cotisations sociales (PEC) dans le cadre d’une enveloppe mobilisée sur ses fonds d’Action Sanitaire et Sociale par région.

Ci-dessous le lien pour la MSA DE PICARDIE :

https://picardie.msa.fr/lfp/web/msa-picardie/aides-financieres-selon-profil

Pour être éligible, vous devez être empêché de payer vos cotisations et avoir mis en place un échéancier ou en solliciter un.

Vous trouverez ci-joint le formulaire de prise en charge 2025. Comme vous pouvez le constater, vous devez justifier :

• De difficultés liées à un risque sanitaire
• De difficultés liées à des aléas climatiques
• D’autres difficultés : incendie, crise économique…

L’attribution de la prise en charge est soumise à la règle dite « de minimis » (règle communautaire qui prévoit que les aides accordées à un exploitant sont plafonnées à 50 000.00 € par bénéficiaire, toutes aides confondues, sur une période de trois exercices fiscaux) dont vous devrez compléter l’attestation.

Votre dernier avis d’imposition sera également à joindre à cette demande.

Si vous estimez que vous êtes éligible, nous vous invitons à nous compléter les cadres suivants :

• Décrivez les évènements à l’origine de vos difficultés financières (Page 3-4)
• Accompagnement auprès d’autres institutions (Page 4)

Seuls les dossiers retournés au cabinet avant le 22/09/2025 pourront faire l’objet d’un traitement, cette demande devant être déposée avant le 30/09/2025 à la MSA.