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LOA : plusieurs dispositions majeures censurées par le Conseil constitutionnel

Dans une décision publiée le 20 mars, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions majeures de la loi d’orientation agricole (LOA). Les principes de non-surtransposition des normes européennes et de « non-régression de la souveraineté alimentaire » sont supprimés au motif qu’ils sont contraires à la séparation des pouvoirs. De même, les présomptions...

Coopératives laitières : Florian Touzeau, président d’Alco

Le conseil d’administration de l’Alco, l’Association des laiteries coopératives (vache, chèvre et brebis), a élu, le 14 mars, Florian Touzeau en tant que nouveau président. Il succède à Jean-Yves Restoux, décédé en décembre 2024. À 38 ans, Florian Touzeau est, depuis 2009, éleveur de vaches laitières dans les Deux-Sèvres. Son lait est...

Les MAEC forfaitaires n’ont pas eu le succès escompté

Dans le cadre de la révision à mi-parcours du plan stratégique national (PSN), la déclinaison nationale de la Pac, Régions de France demande de laisser la possibilité aux régions qui le souhaitent de « basculer » les reliquats des budgets alloués aux MAEC forfaitaires vers les dispositifs d’aide à l’investissement, indique à...

Aides Pac en Corse : des hauts fonctionnaires poursuivis pour « détournement de fonds publics »

Accusés d’avoir illégalement augmenté les aides Pac en Corse, deux hauts fonctionnaires seront jugés à Paris pour « détournement de fonds publics » et un troisième pour complicité, a indiqué le 20 mars à l’AFP l’association anticorruption Anticor, qui avait déposé plainte. Tout tourne autour d’une réunion au ministère de l’Agriculture le 14 janvier...

Nutri-Score : le gouvernement valide la nouvelle version et promet une « amélioration continue »

Alors qu’Annie Genevard refusait jusqu’alors de signer l’arrêté permettant l’application du nouveau Nutri-Score, souhaitant en « corriger les effets négatifs » et lui reprochant notamment de donner une mauvaise note à des produits « remarquables » (fromages, charcuteries), elle a finalement signé ce texte aux côtés d’Éric Lombard (Économie), Véronique Louwagie (Commerce), Catherine Vautrin...