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Transmission et cession d’exploitation agricole : garanties et responsabilité du cédant

Céder son exploitation agricole, en la vendant ou en effectuant une donation, n’est pas un acte anodin. Le cédant engage sa responsabilité vis-à-vis du repreneur. De la garantie des vices cachés en cas de vente à la quasi-absence de garantie en cas de donation, les régimes de garanties et de responsabilité diffèrent radicalement. Décryptage.

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