La quasi-totalité de la loi d’urgence agricole a été validée vendredi par le Conseil constitutionnel, y compris les volets controversés sur la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits, jugée suffisamment encadrée par les Sages, et sur la gestion de l’eau.
Source : Terre-net.fr
Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir toute l'actualité du cabinet
