Droit des sociétés et droit rural : La sécurité juridique pour vos projets d’entreprise
Trouver des statuts sur internet, c’est simple. Ce qui l’est moins, c’est de s’assurer que le statut social et fiscal du dirigeant est adapté ou que les règles en cas de décès ou de mésentente des associés soient bonnes.
Créer, développer, céder son entreprise, réaliser les démarches Safer et CDOA sont l’affaire de spécialistes rompus à la technicité des réglementations imposées aux entreprises. Chez Crozat & Associée, vous disposez de cette expertise et de notre expérience.
Cession d’entreprise
Rédaction des protocoles
Rédaction des actes de cession
Établissement des formalités
Safer / CDOA
Demande d’autorisation d’exploiter (CDOA)
Notification à la Safer
Demande d’autorisation Safer
Création d’entreprise
Rédaction des statuts
Modifications statutaires
Démarches légales / enregistrement / annonce légale / greffe
Réalisation de pactes d’associés
Juridique
Tenue des registres
Tenue des assemblées générales