Depuis 2023, tous les propriétaires de logements à usage d’habitation sont concernés par la Déclaration d’occupation des biens immobiliers. En effet, chaque propriétaire doit déclarer, pour chacun de ses locaux, les informations relatives à ses biens immobiliers : comment ils les occupent, et s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation.

Dès aujourd’hui, nous vous invitons à réaliser votre déclaration d’occupation en ligne sur le site des impôts, avant le 30 juin 2025. Dans le cas où des changements sont intervenus, il convient également de déclarer ce changement.

Voici la marche à suivre :

• Pour les Particuliers

1. Rendez-vous sur le site IMPOTS GOUV : https://www.impots.gouv.fr/accueil ;
2. Connectez-vous sur votre Espace particulier, grâce à votre numéro fiscal ainsi que votre mot de passe ;
3. Cliquez sur la rubrique Biens immobiliers ;
4. Dès que vous accédez à la liste de vos biens, cliquez sur :
   • Déclaration d’occupation
5. Puis, remplir les informations demandées.

• Pour les Professionnels (deux possibilités)

1) Vous avez accès à votre compte professionnel IMPOTS GOUV

1. Rendez-vous sur le site IMPOTS GOUV : https://www.impots.gouv.fr/accueil ;
2. Connectez-vous sur votre Espace professionnel, grâce à votre adresse mail ainsi que votre mot de passe ;
3. Dans la rubrique Démarches :
   • Gérer mes biens immobiliers
4. Dès que vous accédez à la liste de vos biens, cliquez sur :
   • Déclaration d’occupation
5. Remplir les informations demandées.

2) Vous n’avez pas accès à votre compte professionnel IMPOTS GOUV

Il vous appartient de nous signaler les changements, s’il y en a eu, depuis l’été 2024, afin que nous puissions réaliser la démarche pour votre compte.

Nous restons bien évidemment à votre disposition pour tout complément d’information.