Depuis 2023, tous les propriétaires de logements à usage d'habitation sont concernés par la Déclaration d'occupation des biens immobiliers. En effet, chaque propriétaire doit déclarer, pour chacun de ses locaux, les informations relatives à ses biens immobiliers : comment ils les occupent, et s'ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser...
Déclaration d’occupation des biens immobiliers : Date limite 30 juin 2026
Depuis 2023, tous les propriétaires de logements à usage d'habitation sont concernés par la Déclaration d'occupation des biens immobiliers. En effet, chaque propriétaire doit déclarer, pour chacun de ses locaux, les informations relatives à ses biens immobiliers : comment ils les occupent, et s'ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser...