Le gouvernement a lancé une consultation du public, du 7 au 28 avril 2025, à propos de la révision du décret et de l’arrêté du Label Bas carbone – deux textes du 28 novembre 2018, déjà modifiés en 2021. « Des évolutions réglementaires sont de nouveau nécessaires pour répondre aux questions soulevées à l’occasion du montage et du financement des 1 600 projets déjà labellisés », indique le site dédié aux consultations. Voici les principales évolutions proposées : autoriser la cession de crédits pour…
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