Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi sur quatre textes, notamment la loi Duplomb qui suscite l’opposition de nombreux Français. Mais difficile de savoir si les Sages donneront raison à leurs inquiétudes environnementales, face à une jurisprudence à première vue plutôt défavorable.
Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir toute l'actualité du cabinet
