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Maladies animales : une PPL macroniste pour défiscaliser les indemnisations

Via une proposition de loi (PPL) déposée le 16 septembre, le député macroniste Freddy Sertin (Ensemble pour la République, Calvados) veut instaurer « l’exonération totale des indemnités perçues au titre des crises sanitaires, sous réserve d’un réinvestissement des sommes dans l’outil de production ». L’élu normand vise plusieurs types d’indemnités : indemnisations sanitaires pour les maladies réglementées (abattage sur ordre de l’administration) ; indemnisations des « pertes économiques liées à l’…

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