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LOA : plusieurs dispositions majeures censurées par les Sages

Le Conseil constitutionnel a censuré près d’un tiers des articles de la LOA. Plusieurs dispositions majeures sont concernées, comme la non-surtransposition des normes UE, la bonne foi présumée en cas de contrôle, la présomption de « non-intentionnalité » pour certaines atteintes environnementales. Lire la suite

Influenza aviaire : premier cas au monde sur un mouton, au Royaume-Uni

Un cas d’influenza aviaire hautement pathogène (virus H5N1) a été confirmé sur un mouton dans le Yorkshire, dans le nord de l’Angleterre, a annoncé le gouvernement britannique dans un communiqué le 24 mars. Il s’agit du premier cas au monde sur cette espèce, selon le Département à l’environnement, à l’alimentation et...

Stockage du carbone : les acteurs veulent mieux valoriser les co-bénéfices

L’association Climate Agriculture Alliance (CCA), fondée en 2022, a présenté le 19 mars son premier baromètre européen du « carbon farming » (stockage agricole du carbone), réalisé pro-bono par Greenflex (TotalEnergies) pour analyser notamment les pratiques et tendances. Bilan : avec 21 membres actifs dans 20 pays européens, elle accompagne plus de 28 000 agriculteurs...