Lors de son adoption au Sénat le 27 janvier, la proposition de loi (PPL) sur les Entraves a été enrichie de deux articles relatifs à la protection des végétaux. L’article 7, issu d’un amendement du gouvernement (amendement n°102) vise à « créer un cadre réglementaire » pour permettre l’utilisation de la technique de l’insecte stérile (TIS), notamment en arboriculture, indique l’exposé des motifs. Concrètement, le texte fait apparaître la TIS dans le Code rural en tant que «…
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