SuperHero

Houblon/Egalim : contractualisation écrite facultative avec le premier acheteur

Les dispositions de l’accord interprofessionnel rendant facultative la conclusion d’un contrat écrit pour la première cession de houblon entre un producteur et son premier acheteur, signé le 5 décembre 2024 par les membres d’Interhoublon, sont étendues au titre des années 2025 à 2030 à tous les producteurs de houblon et leurs premiers acheteurs, prévoit l’article 1 de l’arrêté du 27 mars 2025 publié au Journal officiel le 4 avril. L’accord interprofessionnel sera publié sur ce…

Lire la suite

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir toute l'actualité du cabinet