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LOA : les derniers ajustements du Sénat

Les sénateurs ont achevé l’examen de la LOA. Avec les derniers ajouts, parmi lesquels un diagnostic modulaire étendu aux phytos. Leur version élargit aussi le dispositif visant à dépénaliser certaines atteintes à l’environnement. Une CMP doit encore se réunir pour trouver un compromis avec l’Assemblée.

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