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Quelles règles pour le bornage d’une parcelle dans le cadre d’un bail rural ?

Le bornage, qui matérialise la séparation entre deux propriétés contiguës, répond à différentes règles dans le cadre d’un bail rural. Cette opération relève du propriétaire, mais l’information du fermier reste nécessaire.

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Source : Terre-net.fr

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