Le Conseil d’État vient d’annuler un arrêté assouplissant les conditions de création des plans d’eau dans les zones humides, estimant que cet allègement contrevient au principe de non-régression du droit de l’environnement inscrit dans la loi depuis 2016.
Source : Agra Presse – Le média de veille et d’analyse des politiques agricoles.
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