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[] LOA : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures censées consacrer le principe de « souveraineté alimentaire » mais aussi répondre à la colère des agriculteurs sur le poids des contrôles et des normes. Lire la suite

LOA : plusieurs dispositions majeures censurées par le Conseil constitutionnel

Dans une décision publiée le 20 mars, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions majeures de la loi d’orientation agricole (LOA). Les principes de non-surtransposition des normes européennes et de « non-régression de la souveraineté alimentaire » sont supprimés au motif qu’ils sont contraires à la séparation des pouvoirs. De même, les présomptions...

Coopératives laitières : Florian Touzeau, président d’Alco

Le conseil d’administration de l’Alco, l’Association des laiteries coopératives (vache, chèvre et brebis), a élu, le 14 mars, Florian Touzeau en tant que nouveau président. Il succède à Jean-Yves Restoux, décédé en décembre 2024. À 38 ans, Florian Touzeau est, depuis 2009, éleveur de vaches laitières dans les Deux-Sèvres. Son lait est...