Le Conseil constitutionnel a censuré près d’un tiers des articles de la LOA. Plusieurs dispositions majeures sont concernées, comme la non-surtransposition des normes UE, la bonne foi présumée en cas de contrôle, la présomption de « non-intentionnalité » pour certaines atteintes environnementales. Lire la suite
Vin : le Français Samuel Masse nouveau président des vignerons indépendants européens
Le Français Samuel Masse a été élu, le 24 mars, président de la Confédération européenne des vignerons indépendants (CEVI) à l’occasion de l’assemblée générale de l’organisation à Castiglione in Teverina, en Italie. Jusqu’à présent vice-président de la CEVI, ce vigneron en bio de l’Hérault remplace l’Italienne Matilde Poggi qui était...
Huile de palme : appel au boycott d’entreprises accusées d’« écocide » en Papouasie
Plus de 90 tribus papoues, organisations politiques et groupes religieux de Papouasie ont appelé le 20 mars au boycott de produits accusés d’être responsables d’un « écocide » dans cette province d’Indonésie, a indiqué le Mouvement uni pour la libération de la Papouasie occidentale (ULWMP) dans un communiqué. L’Indonésie maintient une forte présence...
Pas de virage à la FNSEA, malgré le recul
Réunie à Grenoble pour son congrès annuel, quelques semaines après son recul historique aux élections des chambres d’agriculture, la FNSEA a réfléchi à son positionnement, sans pour autant acter de virage stratégique. Principale décision prise : la féminisation du réseau. Lire la suite
Influenza : FranceAgriMer a ouvert le guichet des indemnités au titre de 2023-2024
Depuis le 24 mars et jusqu’au 5 mai 2025 à 14 h, les aviculteurs des zones réglementées pendant l’épizootie d’influenza aviaire de 2023-2024 peuvent remplir leur demande d’indemnités en ligne, annonce FranceAgriMer dans un communiqué le 24 mars. Sur décisions du ministère de l’Agriculture et du directeur général de l’Office, une enveloppe de...
Bio/engrais : la définition d’« élevage industriel » confortée au Conseil d’État
Dans une décision rendue le 21 mars, le Conseil d’État a décidé de maintenir la définition faite par l’Inao (Institut de l’origine et de la qualité) de l'« élevage industriel », dont ne peuvent provenir les engrais organiques utilisés en agriculture biologique. S’appuyant sur un jugement de la Cour de justice européenne (CJUE)...
PPL Agrivoltaïsme : ajustements importants en commission
Les députés doublent à 10 MWc le plafond par exploitation. À l’inverse, ils serrent la vis concernant le partage de la valeur, en fléchant le fonds de redistribution vers l’agricole. Un bail rural à clause agrivoltaïque est, par ailleurs, instauré. Lire la suite
Cabinet d’Annie Genevard : départ du directeur de cabinet Philippe Gustin
Philippe Gustin, le directeur du cabinet de la ministre de l’Agriculture, quitte son poste pour devenir conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à partir du 28 avril, selon le compte rendu du Conseil des ministres du 26 mars. Il avait été nommé au cabinet d’Annie Genevard en octobre 2024,...
FCO : l’Espagne lève ses restrictions sur les mouvements d’animaux vivants
« L’Espagne a mis fin, le 11 mars 2025, à l’obligation de vaccination pour les ovins et bovins en provenance de zones réglementées au titre des sérotypes 1, 3, 4 et 8 de fièvre catarrhale ovine (FCO) », indiquent nos confrères de Réussir Bovins viande. Madrid applique le principe d’équivalence, levant les contraintes...
PPL SRP + 10 : le Sénat s’oppose frontalement à l’Assemblée
Profondément modifiée par les députés, la proposition de loi sur le seuil de revente à perte a été complètement remodelée, en commission, par les sénateurs, qui sont presque revenus au texte initial porté par Stéphane Travert. Lire la suite