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La fiscalité des installations photovoltaïques : vente et autoconsommation

L’installation de panneaux solaires photovoltaïques représente un investissement attractif pour de nombreux particuliers et entreprises, contribuant à la transition écologique et offrant des perspectives d’économies d’énergie. Cependant, la fiscalité applicable à ces installations, qu’elles soient destinées à la vente totale de l’électricité produite ou à l’autoconsommation, est un aspect crucial...

Utilisation des NGT en Europe : « il faut garder espoir »

­Alors que dans d’autres parties du monde, l’utilisation de NGT et la commercialisation de plantes éditées ont déjà commencé, la France et l’Europe prennent du retard, faute de réglementation autorisant leur usage. Pour autant, certains éléments laissent à penser que tout n’est pas perdu pour le Vieux continent, estime l’Association...

Vente de terres agricoles : quelles obligations vis-à-vis de la Safer ?

Avant de vendre des terres ou bâtiments agricoles, un propriétaire doit impérativement respecter certaines obligations préalables, notamment à l’égard de la Safer. Celles-ci sont encadrées par le Code rural et concernent entre autres la déclaration d’intention d’aliéner. Décryptage des règles à avoir en tête. Lire la suite