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Droit des sociétés et droit rural : La sécurité juridique pour vos projets d’entreprise

Trouver des statuts sur internet, c’est simple. Ce qui l’est moins, c’est de s’assurer que le statut social et fiscal du dirigeant est adapté ou que les règles en cas de décès ou de mésentente des associés soient bonnes.

Créer, développer, céder son entreprise, réaliser les démarches Safer et CDOA sont l’affaire de spécialistes rompus à la technicité des réglementations imposées aux entreprises. Chez Crozat & Associée, vous disposez de cette expertise et de notre expérience.

 

Cession d’entreprise
Safer / CDOA
Création d’entreprise
Juridique
  • Rédaction des protocoles
  • Rédaction des actes de cession
  • Etablissement des formalités
  • Demande d’autorisation d’exploiter (CDOA)
  • Notification à la Safer
  • Demande d’autorisation Safer
  • Rédaction des statuts
  • Modifications statutaires
  • Démarches légales / enregistrement
    / annonce légale / greffe
  • Réalisation de pactes d’associés
  • Tenue des registres
  • Tenue des assemblées générales